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Politique de protection des données Site policy Authenticated users

Summary

Date : 20/09/2021

Le FIAF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.moodle.fiaflab.nc soient conformes à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-497 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).


Full policy

Collecte et traitement de vos données personnelles :

Le FIAF collecte les données personnelles suivantes pour vous permettre d’accéder à ses Services :

  • Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  • Coordonnées : adresse électronique
  • Adresse IP.

Nous utilisons les données personnelles recueillis pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

  • Afin d’assurer nos prestations de formation ;
  • Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
  • Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.

Les destinataires de vos données personnelles:

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques et juridiques.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ne seront pas archivées.

Les droits des utilisateurs :

La personne dont les données personnelles sont collectées dispose des droits suivants :

  • Le droit à l’information décrit dans la présente politique de confidentialité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.

  • Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d'interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

  • Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.

  • Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant.

  • Le droit à la limitation permet d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.

  • Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne Concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  • Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le FIAF, vous pouvez nous contacter :

  • A ce courriel : contact@fiaf.nc

  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : BP35581 98897 Nouméa Cedex

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Sécurité des données personnelles :

La sécurité de vos données personnelles revêt pour FIAF une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant.

Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.

Transfert :

Le FIAF s'assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions du RGPD.

Modification de la politique de confidentialité :

Le FIAF pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.