List of active policies
Name | Type | User consent |
---|---|---|
Politique de protection des données | Site policy | Authenticated users |
Summary
Date : 20/09/2021
Le FIAF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.moodle.fiaflab.nc soient conformes à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-497 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).
Full policy
Collecte et traitement de vos données personnelles :
Le FIAF collecte les données personnelles suivantes pour vous permettre d’accéder à ses Services :
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- Coordonnées : adresse électronique
- Adresse IP.
Nous utilisons les données personnelles recueillis pour les différentes finalités décrites ci-dessous :
- Afin d’assurer nos prestations de formation ;
- Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
- Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.
Les destinataires de vos données personnelles:
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques et juridiques.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ne seront pas archivées.
Les droits des utilisateurs :
La personne dont les données personnelles sont collectées dispose des droits suivants :
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Le droit à l’information décrit dans la présente politique de confidentialité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
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Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d'interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
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Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
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Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant.
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Le droit à la limitation permet d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
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Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne Concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
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Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le FIAF, vous pouvez nous contacter :
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A ce courriel : contact@fiaf.nc
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ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : BP35581 98897 Nouméa Cedex
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
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Sur le site internet de la CNIL :
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dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
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dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service " Besoin d'aide".
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Par courrier postal en écrivant à :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Sécurité des données personnelles :
La sécurité de vos données personnelles revêt pour FIAF une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant.
Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.
Transfert :
Le FIAF s'assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions du RGPD.
Modification de la politique de confidentialité :
Le FIAF pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.